Nos conditions générales

Placement :
1. Les délais éventuellement indiqués dans une offre ne sont pas de rigueur ; un retard dans la livraison ne peut donner lieu à une indemnité.
2. Les délais d'exécution ne prennent cours qu’à partir de la date de réception de l’acompte convenu.
3. Nous pourrons retirer sans justification quelconque toute offre qui n’aura pas été acceptée par le client dans le délai indiqué sur l’offre.
4. Nos devis sont établis sous réserve de vices cachés ou demande du client entraînant des travaux supplémentaires.
5. Pour le marbre et le granit, les couleurs doivent être considérées à titre indicatif.
Des nuances de couleurs ou des dissemblances dans les tâches ou dans les veines sont autant de composants naturels du marbre, nous ne pouvons donc accepter aucune contestation à cet égard.
6. L’entreprise ne sera pas responsable du conduit de cheminée existant ainsi que de son fonctionnement.
7. L'entreprise s'engage à protéger les lieux lors des travaux de bonne foi et du mieux qu'elle le peut. Toutefois, le client est conscient que ces dits travaux engendrent de la poussière et l'entreprise ne peut être tenu responsable d'un nettoyage complet des lieux. 
8. L'entreprise s'engage à remettre la notice d'utilisation Stûv au client suite à l'installation. Le client quant à lui, s'engage à prendre connaissance de la notice pré-citée. 

Paiement :
1. En cas de non paiement de la facture à son échéance, le débiteur s’oblige, sans mise en demeure préalable à payer une indemnité forfaitaire conventionnelle de 15% du montant de cette facture avec un minimum de 25 Euros. (Article 1152 du code civil)
2. Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement total de la facture même si elles ont été incorporées dans un bâtiment et nous nous réservons le droit de les enlever en cas de non paiement.
3. Les marchandises choisies dans le magasin par un propriétaire pour le compte d’un entrepreneur sont toujours à payer par le propriétaire en cas de non paiement par l’entrepreneur.
4. Le client qui décide d’annuler sa commande ou de rompre le contrat, nous est redevable d’un dédommagement forfaitaire et incompressible égal à 20% de la valeur de la commande ou du contrat.
5. Un retard éventuel dans la livraison ne donne pas droit à l’acheteur d’annuler la commande ni de réclamer des dommages et intérêts au vendeur.

Force majeure :
1. En cas de force majeure ou cas fortuit, à savoir la survenance d’un événement indépendant de la volonté de l’entrepreneur rendant impossible l’exécution totale ou partielle de ses obligations, l’entrepreneur sera délié, sans dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit, desdites obligations.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, les événements suivants : les incendies, les catastrophes naturelles et événements climatiques exceptionnels, les conflits de travailleurs chez les sous-traitants ou fournisseurs de l’entrepreneur, les changements de réglementations belges, européennes ou étrangères
2. Si - pour quelque raison que ce soit - l’exécution des obligations de l’entrepreneur ne peut être poursuivie ou est simplement rendue plus onéreuse ou plus difficile, l’entrepreneur et le client s’engagent à négocier de bonne foi et loyalement une adaptation des conditions contractuelles dans un délai de trente jours calendrier en vue de restaurer l’équilibre. A défaut d’accord, chacun des partis pourra invoquer la résiliation de la relation contractuelle les unissant sans dédommagement ou d’indemnité de quelque nature que ce soit.

Contestation :
1. Pour quelque contestation que ce soit, les Tribunaux de Bruxelles sont exclusivement compétents territorialement.